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Introduction

Avertissement concernant l'interdiction de copie ou de reproduction

Il est à noter que le simple fait d'être en possession de matériel copié ou reproduit numériquement au

moyen d'un scanner, d'un appareil photo numérique ou d'un autre dispositif peut être répréhensible.

• Articles légalement interdits de copie ou de reproduction

Ne copiez pas, ni ne reproduisez des billets de banque, des pièces, des titres ou des bons d'État, même si de

telles copies ou reproductions sont estampillées « Spécimen ». La copie ou la reproduction de billets de

banque, de pièces ou de titres circulant à l'étranger est interdite. Sauf accord gouvernemental préalable, la

copie ou la reproduction de timbres inutilisés ou de cartes postales émises par l'État est interdite.

La copie ou la reproduction de timbres émis par l'État et des documents certifiés stipulés par la loi est

interdite.

• Attention à certaines copies et reproductions

Le gouvernement a émis des avertissements sur les copies ou les reproductions de titres émis par des

sociétés privées (actions, factures, chèques, chèque-cadeau, etc.), les coupons ou titres de transport, à

l'exception du minimum de photocopies à fournir pour les besoins d'une entreprise. De même, ne copiez

pas, ni ne reproduisez des passeports émis par l'État, des permis émis par des organismes publics et des

groupes privés, des cartes d'identité, et des tickets comme des passes ou des chèques-repas.

• Conformez-vous aux avis de droit de reproduction

La copie ou la reproduction de travaux créatifs soumis à un droit de reproduction comme les livres, la

musique, les impressions sur bois, les cartes, les dessins, les films et les photos est régie par des lois

nationales et internationales sur les droits d'auteur. N'utilisez en aucun cas ce matériel pour la réalisation de

copies illégales ou toute autre infraction aux lois sur les droits d'auteur.

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